Insertion et clause sociale
Les marchés publics peuvent comporter une clause sociale (des heures de travail réservées à des personnes éloignées de l'emploi) ou être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux entreprises adaptées. Cette page relie les deux : qui remporte ces marchés, et quelles structures d'insertion travaillent près de chez vous.
Ce que la page Clause sociale vous montre
Dans votre métier et vos départements : les marchés réservés aux structures d'insertion et aux entreprises adaptées, les structures d'insertion de votre zone, et les entreprises qui remportent des marchés à clause sociale — celles qui ont besoin d'heures d'insertion.
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Indiquez vos métiers et vos départements d'intervention : les listes de cette page s'y ajustent.
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S'abonnerLes marchés réservés de votre métier, dans vos départements
Marchés publics répertoriés depuis 2024 que l'acheteur a déclarés « réservés » (aux structures d'insertion par l'activité économique — SIAE —, aux entreprises adaptées et aux ESAT), dans votre métier et vos départements d'intervention, avec leurs titulaires déclarés.
| Acheteur | Objet | Notifié le | Département | Titulaires déclarés |
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Les entreprises qui remportent des marchés à clause sociale, dans votre métier et votre zone
Ce sont elles qui ont besoin d'heures d'insertion pour exécuter leurs clauses — des clients possibles pour votre structure. Zone : vos départements et leurs voisins.
| Entreprise | Ville | Activité | Marchés à clause remportés | Dernier marché |
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Les structures d'insertion de votre métier, dans votre zone
Pour remplir une clause sociale, une entreprise peut confier des heures à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE). Zone : vos départements et leurs voisins. Le type de chaque structure (entreprise d'insertion, atelier et chantier d'insertion, association intermédiaire, entreprise de travail temporaire d'insertion…) n'est pas publié par la source. Classées par marchés remportés dans votre métier ; le total tous métiers est écrit à part quand il diffère.
| Structure | Ville | Activité | Marchés remportés dans votre métier |
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