Mentions légales

Éditeur du service

Le service QualiMarché est édité par :

Dénomination

Monsieur Hassen BAMRI

Nom commercial

Connexcium

Forme juridique

Entrepreneur individuel (EI)

SIREN (identifiant de l'entreprise)

931 324 008

SIRET (identifiant de l'établissement)

931 324 008 00016

Code APE

6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques

N° de TVA intracommunautaire

FR41931324008

Régime de TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Siège social

72 avenue Victor Cresson, 92130 Issy-les-Moulineaux, France

E-mail

contact@connexcium.fr

Directeur de la publication

Hassen BAMRI

Hébergement

Le service QualiMarché est hébergé par :

Société

OVHcloud SAS

Siège

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

RCS

RCS Lille Métropole 424 761 419

Site

www.ovhcloud.com

Sources des données

QualiMarché rassemble et relie deux jeux de données publiques, et eux seuls :

• les avis publiés au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), édité par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), diffusés en données ouvertes sous Licence Ouverte 2.0 ;
• les données essentielles de la commande publique (DECP), publiées sur data.gouv.fr par le ministère de l'Économie et des Finances, sous la même licence.

Ces données sont reproduites telles que publiées par leurs producteurs ; QualiMarché ne les modifie pas. Le service en conserve une archive et les restitue avec la date à laquelle elles ont été collectées : ce que vous lisez est l'état de la source à cette date, et la page d'un avis le dit.

QualiMarché n'est pas un service officiel de l'État. Il n'engage ni la DILA, ni aucun acheteur public, ni aucune plateforme de dématérialisation. Seules les publications officielles font foi, et c'est vers elles qu'il faut se reporter avant de répondre à une consultation.

L'information affichée reflète ce que l'acheteur a publié. Quand la source est incomplète ou contradictoire, le service le dit — il ne comble pas. Ces sources sont d'ailleurs incomplètes par nature : tous les acheteurs ne déclarent pas tous leurs marchés, et les fichiers publics sont diffusés avec retard. L'absence d'un marché ou d'un avis dans QualiMarché ne prouve pas son inexistence. Chaque écran indique la période qu'il couvre et signale les montants à vérifier et ceux qui ne sont pas publiés.

Propriété intellectuelle

Les éléments constituant QualiMarché (code source, interfaces, base de données constituée, logos, textes, graphiques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou transmission de tout ou partie du service, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les données publiques d'origine restent soumises aux licences de leurs producteurs. Les données saisies par l'utilisateur (profil de l'entreprise, réglages d'alertes) restent la propriété de l'entreprise cliente.

Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service. Il ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions de service liées à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques indépendants de sa volonté ;
• des erreurs, retards ou lacunes des sources publiques reproduites, ni de l'interprétation qui en est faite ;
• des décisions de candidature prises par l'utilisateur et de leurs suites, qui relèvent de lui seul ;
• des préjudices indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.

L'utilisateur reste seul responsable de la conformité de ses réponses aux consultations avec la réglementation applicable à son activité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute réclamation, contactez-nous préalablement à l'adresse contact@connexcium.fr.

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